Domaine Robert Haag et Fils
21, Rue de la Mairie
67750 SCHERWILLER
Tél. : +33 (0)3 88 92 11 83
Numéro SIRET : 791 954 738 00013
APE : 4634Z
Numéro d’accises : FR020003E5741
Numéro de TVA : FR 617 919 547 38
A défaut de stipulations particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, toute commande de vins passée auprès du Domaine Robert Haag implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.
La vente à distance ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine, de la Belgique et de l’Allemagne. Dans le cas d’une commande hors de ces zones, veuillez nous consulter par téléphone, courrier ou email.
La présentation des produits proposés à la vente est décrite sur le site : domaineroberthaag.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Domaine Robert Haag ne saurait être engagée si des erreurs s’y étaient introduites.
Nos prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euro (€) départ cave. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Le Domaine Robert Haag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de port seront appliqués en sus (cf 5. Frais de port).
Les vins présentés sur notre site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, toute qualité épuisée dans un millésime est remplacée par une qualité équivalente du millésime suivant.
La vente à distance ne concerne que les expéditions en France Métropolitaine, en Allemagne et en Belgique. Dans le cas d’une commande hors France Métropolitaine, Allemagne ou Belgique, veuillez effectuer une demande de devis ou veuillez nous consulter par téléphone, courrier ou email.
Nos prix s’entendent TTC à une même adresse par transporteur :
Les vins sont conditionnés en cartons de 6 ou 12 bouteilles.
Le panachage de plusieurs références est possible.
Le prix du/des articles commandés est payable de la façon suivante : le paiement des articles achetés auprès du Domaine Robert Haag est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque à l’ordre de SARL Robert HAAG et Fils, ou encore par virement. Dans le cadre de vente à des professionnels, les règlements sont payables au comptant à la livraison, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par le Domaine Robert Haag, dans les limites prévues par l’article L461-16 du Code de Commerce, lequel est alors porté sur le devis.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant le Domaine Robert Haag à retourner les commandes dans son entrepôt, l’acheteur en supportera les conséquences et le Domaine Robert Haag sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour de commandes (à savoir 30 € par colis).
Le Domaine Robert Haag s’engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les meilleurs délais (de manière générale, la livraison est de 7 jours francs à compter de la date de réception du règlement). En cas de non réception de la marchandise dans les délais indiqués ci-dessus, le client devra contacter le Domaine Robert Haag qui mettra tout en œuvre pour en rechercher les causes et y remédier.
Lors de la réception de la marchandise par l’acheteur, ce dernier devra impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, émettre des réserves précisant la nature et la non-conformité sur le bon de livraison du transporteur et en informer aussitôt le Domaine Robert Haag dans les plus brefs délais.
En application des dispositions de l’article L120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le client devra alors informer le Domaine Robert Haag par écrit de sa décision avant de nous retourner la marchandise (lettre avec accusé de réception).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner la marchandise non souhaitée dans un emballage adéquat, la valeur des vins retournés lui sera remboursée dans un délai de 30 jours (à l’exclusion des frais de transport initiaux).
Les informations personnelles recueillies sur les interfaces du site domaineroberthaag.com répondent à nos besoins et nous permettent d’assurer un service à distance, nous enregistrons certains éléments vous concernant (nom et prénom, adresse…). Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont exclusivement réservées à un usage interne.
En application des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès du Domaine Robert Haag.
Aux termes de l’ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959, et des lois L74-631 du 5 juillet 1974 et L91-32 du 10 janvier 1991, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Tout client du Domaine Robert Haag certifie donc avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Le Domaine Robert Haag est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa réclamation au Domaine Robert Haag. Au-delà de ce délai, le Domaine Robert Haag ne pourra plus garantir les vins puisqu’aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre au Domaine Robert Haag d’expertiser elle-même les vins, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; le Domaine Robert Haag organisera leur enlèvement au frais du client (30 € par colis). Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l’acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d’avoir. Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.
Par ailleurs, le Domaine Robert Haag s’engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non-respect des délais de livraisons ou dans le cadre de la garantie « satisfait ou remboursé », exception faite des cas de force majeure propres au Domaine Robert Haag ou à ses transporteurs.
En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, le Domaine Robert Haag proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soient affectées (notamment en termes de prix).
Nous vous conseillons de vérifier votre ou vos colis en présence du livreur. Si vous constatez un colis manquant ou endommagé vous devez impérativement faire des réserves sur le bordereau du transporteur. S’il s’agit d’une casse, vous pouvez refuser le colis.
Les parties soumettent le présent contrat au droit français.
Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du Tribunal d’Instance de Colmar.
